1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site URL de votre site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Nevzat BUDAK
Raison sociale : Fonderie ORTEL
Capital Social : 401 600 EUROS
Statut : SAS
RCS : 335 174 165 EVRY
Siret : 335 174 165 000 35
Adresse : 14 Chemin de la croix du Mesnil 91310 MONTLHERY
Téléphone : 01 69 01 59 00
E-mail : contact[@]fonderie-ortel.com
Responsable publication : Fonderie Ortel
E-Mail du responsable de publication : commercial[@]fonderie-ortel.com
Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Au Service du Web
Mail du Webmaster : contact[@]auserviceduweb.fr
Hébergeur : OVH
Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Tél. 09 72 10 10 07
2. Description des services fournis.
Le site www.fonderie-ortel.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le responsable de publication s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site URL de votre site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site URL de votre site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Fonderie Ortel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Fonderie Ortel
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité.
Fonderie Ortel ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site URL de votre site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Fonderie Ortel ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site URL de votre site
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Votre Nom Prénom se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Votre Nom Prénom se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
